Régime enregistré

CELIAPP

Durée : 15ans après ouverture

Date d’échéance pour ouverture: avant le 31 décembre pour avoir accès à la cotisation de l’année actuel

Fermeture du compte : 71 ans 31 décembre

*après le 15 ans, peut transférer dans le REER sans affecter droit de cotisation du REER

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REEE

Durée : 35ans après ouverture

Ouverture : avant l’âge de 18 ans du bénéficiaire

Date limite de cotisation :  

Date limite déclaration personnelle : 30 avril 2024

Date d’échéance pour ouverture: avant le 31 décembre pour avoir accès à la cotisation de l’année actuel

2500, rattrapage un an a la fois

SCEE : cotisation max de 7200$ à vie (500$ max pour un an), dispo jusqu’à fin de l’année civile du 17ans

BEC : max 2000$

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/epargne-etudes/estimation-montants.html

 

Décaissement : https://www.desjardins.com/qc/fr/conseils/comment-decaisser-reee-facon-optimale.html#pae

20% canada, 30% (10%qc), 40% très pauvre (BEC) 45, 000$ et – (2000$ max par enfant)

 

REER

Date limite de cotisation : 29 février 2024

https://www.fondsftq.com/fr-ca/particuliers/epargne-positive/decaissement-reer-ferr-celi

conjoint

Cotisation doit rester 3ans dans  le compte, si retrait avant 3ans = cotisant pénalisé

https://www.canadalife.com/fr/placement-epargne/epargne/regime-enregistr-epargne-retraite-reer/reer-de-conjoint.html#:~:text=Un%20r%C3%A9gime%20enregistr%C3%A9%20d%E2%80%99%C3%A9pargne-retraite%20%28REER%29%20de%20conjoint%20permet,revenu%20de%20retraite%20%28FERR%29%203%20R%C3%A9duire%20leurs%20imp%C3%B4ts

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PGLM

https://www.desjardins.com/particuliers/epargne-placements/placements-garantis-lies-marches/index.jsp

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FERR (71ans 31dec)

https://www.woodgundy.cibc.com/fr/reference/retirement-planning/rrif-minimum-withdrawal.html

 

REEI

https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/regimes-depargne/reei-regime-enregistre-depargne-invalidite

 

Priorité de placement :

REEE à CELIAPP à CELI à REER (à retraire, si client fais moins d’Argent place reer en 1er) à NE

Si couple font 100,000$ et plus, prendre retour d’impot du reer et mettre dans le reee

 

 

CRI : argent doit venir d’un fonds de pensions, peut pas cotiser, slm au qc (federal

Frv : maximum de retrait et minimum

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1. Crédits d'impôt pour les entreprises :

   • Remboursement partiel du crédit stagiaire.

   • Les dons sont déductibles et reportables sur 5 ans.

   • Dons en nature immobilière ou œuvres d'art : déduction de 75% du revenu net.

2. Fiducie :

   • Bénéficiaires recevant les revenus du bien.

   • Mesure de fractionnement de revenu pour moins de 20h de travail dans la société.

   • Constituant (comptable ou notaire) et fiduciaire gérant la fiducie.

3. Actions d'une compagnie :

   • DGC (Dividendes généralement constants) : actions de la fiducie.

   • Multiplication de DGC grâce à la fiducie.

   • Avantage fiscal pour les actions à faible valeur.

4. Dispositions en cas de décès :

   • Disposition des biens reportée.

   • Gain latent et perte en capital.

   • Actions de compagnie résidant sauf roulement au conjoint.

   • Règles testamentaires.

5. REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) :

   • Fractions de revenu REER.

   • Cotisations conjointes limitées par la REER de chaque conjoint.

   • Avantages fiscaux des cotisations REER.

   • Transformation automatique du CELIAP après 15 ans.

6. Fiducie :

   • Envoi de fonds dans une fiducie.

   • SPCC (Société privée sous contrôle canadien) : versement de dividendes en capital.

7. Roulement et règles fiscales :

   • Roulement selon l'article 85.1 et formulaire 20.57.

   • Règle 74.4 sur les attributions.

   • DGC en lien avec des articles de loi.

   • Résident fiscal canadien.

8. Dividendes et salaires :

   • Voile corporatif.

   • Principe MAPA.

   • Dividende en capital et CDC (Compte de dividendes en capital).

9. Autres points :

   • Analyse des actifs dans les CELI et REER.

   • Cotisations maximales au RRQ (Régime de rentes du Québec).

   • Règles d'attribution pour les dons aux enfants mineurs.

   • Convention d'actionnaires comme un contrat de mariage.

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Critères pour être qualifié en tant que AAPE :

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1. SPCC (Société Privée Sous Contrôle Canadien) :

   • Confirmation de la société en tant que SPCC.

2. Période de détention des actions :

   • Larue a acheté l'entreprise il y a plus de deux ans.

3. Utilisation active des actifs au Canada :

   • Plus de 50% de la JVM (Juste Valeur Marchande) des actifs utilisés activement dans une entreprise au Canada durant 24 mois avant la vente.

   • Plus de 90% de la JVM des actifs utilisés activement pour générer du revenu actif (REEA)

 

Vérification du ratio d'utilisation des actifs :

• Calcul du ratio d'actifs utilisés activement en entreprise sur le rendement total de l'actif pour les années 2018 et 2019 (jusqu'à deux ans en arrière).

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Solutions pour la purification :

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1. Solution 1 - Vente de placements personnels :

   • Larue vend ses placements personnels pour atteindre une valeur de 300 000$.

   • Possibilité de générer un gain en capital imposable.

2. Solution 2 - Transfert de placements de la société à l'actionnaire :

   • Transfert de placements détenus par la société à Larue.

   • Possibilité de gain en capital imposable, mais exonération possible pour les AAPE.

   • Crédit d'impôt pour dividendes possible sur les dividendes provenant de placements au Canada.

3. Solution 3 - Vente des placements cotés en bourse :

   • Larue vend les placements cotés en bourse pour atteindre 300 000$.

   • Génération potentielle d'un gain en capital imposable.

 

Résumé de l'exercice de purification :

• Vérification des critères AAPE.

• Analyse du ratio d'utilisation des actifs activement en entreprise.

• Options de purification incluant la vente de placements personnels, le transfert de placements de la société, ou la vente de placements cotés en bourse.

• Considération des implications fiscales, notamment les gains en capital imposables, les exonérations possibles pour les AAPE, et les crédits d'impôt pour dividendes.

 

Cristallisation d'Actions : Résumé des Étapes et Avantages

1. Définition de la Cristallisation :

• La cristallisation vise à augmenter le Prix de Base Rajusté (PBR) d'une immobilisation, généralement des actions, en déclenchant délibérément un gain en capital, souvent annulé par l'utilisation de la Déduction pour Gains en Capital (DGC).

 

2. Transaction de Cristallisation - Article de Roulement :

• Disposition d'actions en faveur d'une société, selon l'article 85 de la Loi de l'Impôt sur le Revenu (LIR).

 

3. Avantages de la Cristallisation :

• Utilisation immédiate de la DGC lorsque les actions se qualifient d'AAPE (Actions Admissibles de Petite Entreprise).

• Augmentation du PBR des nouvelles actions émises par la société acheteuse.

 

4. Étapes de la Cristallisation :

a. Vendeur : Particulier

b. Acheteur : Société Acheteuse

c. Bien Transigé : Actions d'une société

d. Vente des actions à l'interne ou à l'externe en échange de nouvelles actions émises par la société acheteuse.

e. Choix de la somme convenue (SC) supérieure au PBR des actions vendues.

 

5. Calcul de la SC :

• Exemple : SC = PBR des actions vendues (1 000 $) + 971 190 $

• SC devient le Prix de Base du vendeur (PD) : Gain en capital (GC) - DGC

• SC devient le coût d'acquisition des nouvelles actions pour la société acheteuse.

 

15. La "Cristallisation" - Objectif et Avantages :

• Objectif : Utiliser immédiatement l'exonération à vie du gain en capital sur les AAPE sans céder le contrôle de l'entreprise.

 

15.1 Objectif de la Cristallisation :

• Utiliser l'exonération à vie du gain en capital sur les AAPE sans céder le contrôle de l'entreprise.

 

15.2 Les Préparatifs :

• Assurer que les actions à cristalliser sont des AAPE.

• Identifier l'exonération disponible (conditions liées à la société, contrôle, détention des actions, tests sur les actifs).

 

Avantage et Limite de la Cristallisation :

• Augmentation du PBR sans déclencher d'impôt.

• L'avantage principal est d'utiliser immédiatement l'exonération à vie du gain en capital, mais la cristallisation peut devenir difficile si le test du 90 % sur les actifs n'est pas maintenu.

 

Conclusion :

• La cristallisation permet d'optimiser l'utilisation de l'exonération à vie du gain en capital tout en maintenant le contrôle de l'entreprise. Les enjeux et avantages doivent être soigneusement considérés, notamment en ce qui concerne les conditions d'AAPE et le test du 90 % sur les actifs

 

 

Limite de la Cristallisation :

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Si l'on examine le tableau résumant l'évolution des attributs fiscaux après la cristallisation, on constate une limite regrettable. Malgré l'augmentation du Prix de Base Rajusté (PBR) des actions, la valeur du Capital Versé (CV) des actions demeure inchangée à 600 000 $. Cette observation constitue la principale limite de l'opération de cristallisation.

La déception provient du fait que le CV représente la somme que l'actionnaire peut retirer de la société sans payer d'impôts. L'idée aurait été d'augmenter ce CV de la même somme que l'exonération à vie du gain en capital, soit 913 630 $. Cela aurait permis d'encaisser cette somme de la société en réduisant le CV, comme étudié dans le sujet 1 avec le paragraphe 84(4). Cependant, cette possibilité n'est pas réalisable dans le cadre de la cristallisation.

Conclusion :

En résumé, la cristallisation ne permet pas un enrichissement immédiat de l'actionnaire d'un montant libre d'impôt correspondant à l'exonération. L'opération vise plutôt à garantir que le contribuable puisse bénéficier sans impôt du fruit de l'exonération lorsqu'il vendra ultérieurement ses actions. Dans ce scénario, les actions auront un PBR majoré de l'exonération, ce qui facilitera la réalisation d'une vente à un acheteur réel.

Il est à noter que malgré la limite identifiée, la cristallisation demeure une stratégie importante pour optimiser les avantages fiscaux à long terme, mais elle nécessite une compréhension approfondie des implications et des objectifs fiscaux de l'actionnaire.

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Dividende en Capital (CDC) : Résumé

Le compte de dividende en capital (CDC) est un outil fiscal discret, essentiel aux sociétés canadiennes à capital fermé. Bien qu'il ne figure pas explicitement au bilan, le CDC offre aux actionnaires un avantage fiscal significatif en permettant le retrait d'argent de la société sans imposition.

 

Principe d'Intégration :

• Le CDC existe pour respecter le principe d'intégration fiscale, assurant une imposition équivalente, que le revenu soit généré directement ou par l'intermédiaire d'une société.

 

Calcul du Solde du CDC :

• Le CDC est un compte cumulatif, dont le solde représente le montant maximal pouvant être versé aux actionnaires sans imposition.

• Éléments influençant le solde : gains et pertes en capital, dividendes reçus d'autres sociétés, produit d'une assurance vie, gains et pertes sur la vente d'actifs.

 

Gains en Capital et Participations :

• Les gains en capital sont imposés à 50 %.

• La moitié non imposée du gain en capital augmente le solde du CDC, offrant aux actionnaires la possibilité de retirer ces montants sans imposition.

 

Dividendes d'autres Sociétés et Assurances Vie :

• Recevoir un dividende d'une autre société augmente le solde du CDC.

• Les produits nets provenant d'assurances vie peuvent être ajoutés au CDC, offrant une stratégie avantageuse pour la planification successorale.

 

Immobilisations Admissibles :

• Les gains sur la vente d'immobilisations admissibles augmentent le CDC, tandis que les dividendes versés réduisent le solde.

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Calcul Prudent et Expertise Fiscale :

• Le calcul du CDC est complexe et doit être effectué avec prudence.

• Il nécessite l'attention et l'expertise d'un spécialiste en fiscalité pour éviter des erreurs coûteuses et maximiser les avantages du CDC.

En somme, le CDC constitue un instrument fiscal stratégique pour les actionnaires, permettant des retraits d'argent de la société sans imposition excessive, sous réserve d'une gestion judicieuse et du respect des règles fiscales en vigueur.